Modèle de structure à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les passages marqués [À COMPLÉTER] doivent refléter exactement votre offre.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des abonnements proposés sur ce site par [À COMPLÉTER] (ci-après « le Vendeur ») à tout client (ci-après « le Client »).
2. Offres et prix
Les formules, durées et prix sont présentés sur la page Abonnements. Les prix sont indiqués en euros [À COMPLÉTER] (préciser TTC / TVA non applicable). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande
La commande est initiée depuis le site puis confirmée par écrit sur WhatsApp. Elle est définitive après confirmation par le Vendeur et réception du paiement. Moyens de paiement acceptés : [À COMPLÉTER].
4. Activation et durée
Les identifiants sont transmis après confirmation du paiement, dans un délai de [À COMPLÉTER]. L’abonnement court pour la durée choisie à compter de son activation. Renouvellement : [À COMPLÉTER] (préciser s’il est automatique ou non).
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. [À COMPLÉTER] (préciser les conditions applicables lorsque le service a commencé avec l’accord exprès du Client, art. L221-25 et L221-28).
6. Garantie de remboursement
Conditions, délai et modalités de la garantie de remboursement : [À COMPLÉTER].
7. Obligations du Client
Les identifiants sont personnels. Le Client s’engage à ne pas les partager au-delà du nombre d’écrans prévu par sa formule et à utiliser le service conformément à la loi.
8. Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service. La qualité de lecture dépend aussi de la connexion internet et de l’équipement du Client. [À COMPLÉTER]
9. Réclamations et médiation
Réclamations : [À COMPLÉTER]. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER] (nom et coordonnées).
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.