Modèle à compléter et à adapter à vos traitements réels (RGPD).
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Finalités et base légale
- Traitement des commandes et fourniture du service (exécution du contrat).
- Assistance et réponse à vos demandes (exécution du contrat / intérêt légitime).
- Obligations comptables et fiscales (obligation légale).
Durée de conservation
[À COMPLÉTER] (par exemple : durée de la relation commerciale puis 3 ans pour la prospection ; 10 ans pour les pièces comptables).
Destinataires
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